Décret du 24 mars 2003 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

J.O. 73 du 27 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05447
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Décret du 24 mars 2003 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR : ECOT0391184D

Par décret en date du 24 mars 2003, M. Valéry Jost est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, suppléant de M. Benoît Coeuré, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.